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JORF n°66 du 19 mars 1998
Arrêté du 11 mars 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(14 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 002-0 Aspirine Bayer 300 mg (acide acétylsalicylique), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Bayer Pharma).
343 675-5 Bristamox 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés pour suspension buvable (B/6) (laboratoires Bristol Myers Squibb).
344 248-3 Bristamox 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés pour suspension buvable (B/14) (laboratoires Bristol Myers Squibb).
344 849-7 Flemoxine 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Yamanouchi Pharma).
343 985-4 Kapanol LP 20 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (B/7) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 987-7 Kapanol LP 20 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 990-8 Kapanol LP 50 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (B/7) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 992-0 Kapanol LP 50 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 994-3 Kapanol LP 100 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (B/7) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 997-2 Kapanol LP 100 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (B/60) (laboratoires Glaxo Wellcome).
344 729-1 Ranitidine RPG 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Paucourt).
344 734-5 Ranitidine RPG 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Paucourt).
344 361-4 Verapamil Ratiopharm 40 mg, comprimés pelliculés (B/75) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
344 362-0 Verapamil Ratiopharm 120 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
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ANNEXE JOINTE: 14 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 11 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual