Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

En tant que membre titulaire :

Mme Bugat-Ceruti (Agnès), en remplacement de M. Mercier (Patrick) ;

En tant que membre suppléant :

M. Muscatel (Richard), en remplacement de Mme Bugat-Ceruti (Agnès).