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JORF n°77 du 1 avril 1998
Arrêté du 11 mars 1998
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire :
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Directeur adjoint de cabinet
M. Gilles Fournier, administrateur civil hors classe, précédemment conseiller technique.
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Chef adjoint de cabinet
M. Yves Debien, agrégé en sciences sociales, précédemment conseiller technique.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. GILLES FOURNIER,PRECEDEMMENT CONSEILLER TECHNIQUE.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. YVES DEBIEN,PRECEDEMMENT CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-07-1997.
Fait à Paris, le 11 mars 1998.
Ségolène Royal