JORF n°96 du 24 avril 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :

« Commission no 11 : adjoints administratifs de la recherche. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :

« Commission no 11 : adjoints administratifs de la recherche. »