Arrêté du 11 mars 1998

Article 1

Créé le 19 mars 1998

Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module Devoir de mémoire dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998