JORF n°105 du 6 mai 1997

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Dakota Air Legend par l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé est en cours de validité.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Dakota Air Legend par l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé est en cours de validité.