JORF n°72 du 26 mars 1997

Arrêté du 11 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1997, sont désignés pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes les conseillers du tribunal administratif de Nantes dont les noms suivent :
M. Adrien (Jean-Michel), conseiller (membre titulaire) ;
M. Dupuy (Roger-Christian), conseiller (membre suppléant) ;
M. Cacheux (Henri), conseiller (membre suppléant).

SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION POUR CONNAITRE DES CONFLITS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES LES CONSEILLERS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DONT LES NOMS SUIVENT:

MM. ADRIEN JEAN-MICHEL (MEMBRE TITULAIRE),DUPUY ROGER-CHRISTIAN (MEMBRE SUPPLEANT),CACHEUX HENRI (MEMBRE SUPPLEANT).