Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par des dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - I. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire :
<< 1. Du budget des services financiers pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de la direction de la communication (chapitre 34-98,
article 18) ;
<< 2. Du budget des charges communes pour les recettes et les dépenses relatives à la préparation de l'Union économique et monétaire (chapitre 37-02, article 10).
<< II. - Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire qui lui est attribuée par le I-1 du présent article, au président du comité régional pour l'information et la communication.
<< III. - Le délégataire visé au II du présent article peut subdéléguer sa signature au responsable du centre d'information et de communication (CICOM) ou à son adjoint.
<< IV. - Lorsque le président du comité régional pour l'information et la communication est trésorier-payeur général, en cas de vacance de la présidence du comité régional pour l'information et la communication et pour les opérations effectuées dans le cadre du I-2 du présent article, le préfet de région peut donner directement délégation de signature au responsable du centre d'information et de communication (CICOM) ou à son adjoint. >>