JORF n°69 du 23 mars 1994

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 371 678 400 F et un crédit de paiement de 991 535 508 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 371 678 400 F et un crédit de paiement de 991 535 508 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.