Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 371 678 400 F et un crédit de paiement de 991 535 508 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 371 678 400 F et un crédit de paiement de 991 535 508 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 371 678 400 F et un crédit de paiement de 991 535 508 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.