Arrêté du 11 mars 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 mai 2001

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 16 mai 2001

Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2001

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 15 mai 2001

Source : Légifrance