JORF n°80 du 4 avril 1991

Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:
- le solde des frais de mission;
- les frais de stage;
- les frais de péage;
- les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2500 F par opération; - les dépenses afférentes à la promotion des techniques françaises et aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération.

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Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent:

- le solde des frais de mission;

- les frais de stage;

- les frais de péage;

- les dépenses urgentes de matériel dans la limite de 2500 F par opération; - les dépenses afférentes à la promotion des techniques françaises et aux relations publiques dans la limite de 2500 F par opération.