En vigueur depuis le 21 mars 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute demande de permis de conduire enregistrée par les services préfectoraux à compter du 1er mai 1991.
Arrêté du 11 mars 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute demande de permis de conduire enregistrée par les services préfectoraux à compter du 1er mai 1991.
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En vigueur depuis le 21 mars 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute demande de permis de conduire enregistrée par les services préfectoraux à compter du 1er mai 1991.
En vigueur depuis le jeudi 21 mars 1991
Source : Légifrance