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Arrêté du 11 mars 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 1988

Créé le 24 mars 1987 · Abrogé le 9 décembre 1988

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 1988

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 8 décembre 1988

Source : Légifrance