Arrêté du 11 mars 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, chargé de donner au ministre son avis sur les questions concernant les activités dites de "prévention spécialisée" telles que définies par l'article 45 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 1986

Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, chargé de donner au ministre son avis sur les questions concernant les activités dites de "prévention spécialisée" telles que définies par l'article 45 de la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986

Source : Légifrance