Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 1981

LE MODELE DE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE-MATERNITE DES PENSIONNES DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITE RESIDANT A L'ETRANGER,PREVU A L'ART. 30 DU DECRET 8142 DU 21-01-1981,DOIT ETRE CONFORME AU MODELE S2344

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 11 mars 1981

Modifié parArrêté du 27 juillet 1983