Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Cahier des Charges de l'appel à projets ORENO
Résumé Le gouvernement a approuvé les règles pour un projet de rénovation en vrai et pour les premières ventes.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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