Retour à la section

Arrêté du 11 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Michelle Patricia Varret est nommée notaire à Ussel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023, Mme VARRET (Michelle, Patricia), épouse VAN KATWIJK, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L. 19-63 » à la résidence d'Ussel (Corrèze), suivant arrêté du 7 juillet 2020.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023, Mme VARRET (Michelle, Patricia), épouse VAN KATWIJK, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L. 19-63 » à la résidence d'Ussel (Corrèze), suivant arrêté du 7 juillet 2020.