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Arrêté du 11 mai 2023

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme LEROY a été nommée notaire salariée à Guise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023, Mme LEROY (Anaïs, Eva, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à GUISE (02120), 174 Place d'Armes » à la résidence de Guise (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2023, Mme LEROY (Anaïs, Eva, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yann CHATELAIN et Guillaume BARBITON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à GUISE (02120), 174 Place d'Armes » à la résidence de Guise (Ain).