JORF n°0111 du 13 mai 2022

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Réintégration et affectation d'un magistrat

Résumé Un juge retourne à son poste et est envoyé à Cergy-Pontoise le 1er septembre 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 11 mai 2022, M. Michaël POYET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.
A la même date, M. Michaël POYET est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 11 mai 2022, M. Michaël POYET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2022.

A la même date, M. Michaël POYET est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.