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Arrêté du 11 mai 2022

JORF n°0111 du 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé Mme LE MARTRET change de statut chez NOTADOO

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE MARTRET (Agnès, Madeleine, Gerda), épouse CAILLEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
Mme LE MARTRET (Agnès, Madeleine, Gerda), épouse CAILLEAU, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme LE MARTRET (Agnès, Madeleine, Gerda), épouse CAILLEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO » à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

Mme LE MARTRET (Agnès, Madeleine, Gerda), épouse CAILLEAU, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).