Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes et indemnités des infirmiers civils du ministère de la défense
Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense obtiennent une nouvelle prime pour les soins critiques et une indemnité spécifique remplace l'indemnité de sujétion spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1