Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et révocation d'huissiers de justice à Lyon
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUGUA (Margaux), ayant pour nom d'usage DUGUA-TARDY, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV » à la résidence de Lyon (Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de M. TOUCHE (Loïc, Jacques, René) en qualité d'huissier de justice associé exerçant au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV » à la résidence de Lyon (Rhône).
La société par actions simplifiée « Law-Partner Lyon », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV ».
Mme DUGUA (Margaux), ayant pour nom d'usage DUGUA-TARDY, est nommée huissière de justice associée.
1 version