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Arrêté du 11 mai 2021

JORF n°0120 du 26 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme BESSAC a été nommée notaire salariée à Sartrouville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2021, Mme BESSAC (Carine, Patricia, Madeleine, Georgette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2021, Mme BESSAC (Carine, Patricia, Madeleine, Georgette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » à la résidence de Sartrouville (Yvelines).