Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge)Art. L.641-4Procédure d'homologation du label rougeUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel après proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité., R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge)Art. R.641-2Les conditions pour obtenir un label rougePour obtenir un label rouge, il faut fournir un dossier avec le nom du produit, un projet de règles de qualité, et prouver que ce produit est vraiment meilleur., R. 641-3 (Procédure d'opposition pour un label rouge)Art. R.641-3Procédure d'opposition pour un label rougeUn projet de label rouge doit passer par une procédure d'opposition de deux mois, avec publication au Journal officiel et possibilité de réponse aux oppositions. et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)Art. R.641-6Obtention d'un label rouge pour les produits agricolesUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel qui valide les règles de production du produit. ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/20 « Poularde jaune fermière élevée en plein air », en date du 24 mars 2021 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 06/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », en date du 23 mars 2021,
Arrêtent :