JORF n°0113 du 16 mai 2021

Arrêté du 11 mai 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 20 novembre 2020 ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 08/80 « Poulet blanc fermier élevé en plein air », n° LA 08/84 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air », n° LA 02/86 « Poulet jaune fermier élevé en plein air », n° LA 09/87 « Pintade fermière élevée en plein air », n° LA 29/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 15/91 « Poularde fermière élevée en plein air » et n° LA 18/02 « Chapon jaune fermier élevé en plein air », en date du 24 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de cahiers des charges de labels rouges pour des volailles fermières élevées en plein air

Résumé Des règles pour des poulets, dindes et autres volailles élevées en plein air sont maintenant officielles et consultables en ligne.

Sont homologués, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 08/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 08/84 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 02/86 " Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 09/87 " Pintade fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 29/88 " Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;

- n° LA 15/91 " Poularde fermière élevée en plein air " ;

- n° LA 18/02 " Chapon jaune fermier élevé en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb5d6396-f843-48f1-8812-4e0b24b8ddc1.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté du 31 août 2017

Résumé Un arrêté récent a annulé un document plus ancien sur les labels rouge.

Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722284A).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert