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Arrêté du 11 mai 2020

modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions de déménagement en mai et juin

Résumé. Les camions de déménagement peuvent rouler librement à certaines dates en mai et juin.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2020 (Circulation des camions de déménagement en mai et juin) portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »,

Arrêtent :

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Autorisation de circulation des camions de déménagement

Résumé. Les camions de déménagement peuvent circuler librement pendant certaines périodes en mai et juin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brûlé

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, l'adjoint au délégué à la sécurité routière,

D. Julliard

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2