JORF n°0110 du 15 mai 2018

Annexe
Format du fichier des licences coquillages

Le fichier est à transmettre sous format Excel. Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.

| Donnée | Contenu | Remarques | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CRPMEM de rattachement du demandeur | Format : CRPMEM Région
Ex : CRPMEM Normandie | | | Nom de la licence | Dénomination de la licence utilisée par le CRPMEM de délivrance | | | Immatriculation fichier flotte européen | FRA000 suivi des 6 chiffres sans espace | Ces informations doivent correspondre aux informations du fichier flotte communautaire | | Quartier maritime | Ex : BL | | | Immatriculation externe | Sans espace | | | Nom du navire | Format texte | | | LHT (m) | Longueur hors tout en mètres | | | Puissance (kW) | Format chiffre | | | Jauge (GT) | Format chiffre | | | Numéro de cotisant CPO | Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique « identification du redevable ») | | | Nom armateur |Nom de l'armateur ou de la société d'armement du navire. En cas de co-exploitation, indiquer le nom du co-exploitant majoritaire ou désigné.| | | Engin de pêche 1 | Engin de pêche principal utilisé pour la pêche concernée par la licence | | | Engin de pêche 2 | Engin de pêche secondaire utilisé pour la pêche concernée par la licence | | | Engin de pêche 3 | Engin de pêche utilisé de façon annexe pour la pêche concernée par la licence | | | Date de délivrance de la licence | Format date : JJ/MM/AAAA | | | Période de validité de la licence | Date de début et de fin de validité format : JJ/MM/AAAA | | | Zone CIEM VI | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone CIEM VII | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone CIEM VIII | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone CIEM IX | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone CIEM X | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone COPACE 31.1.1 | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone COPACE 31.1.2 | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Zone COPACE 31.2.0 | O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | |Zone biologique sensible (ZBS) article 6 du R (CE) 1954/2003| O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon | | | Nom du gisement 1 | Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance | | | Nom du gisement 2 | Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance | | | Nom du gisement 3 | Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance | | | … | … |Tous les gisements pour lesquelles le navire dispose d'une licence doivent être indiqués dans le fichier| | Nom de l'espèce 1 | Nom de l'espèce
Format : nom commun (genre espèce) Ex : Coque (Cerastoderma edule) | | | Nom de l'espèce 2 | | | | Nom de l'espèce 3 | | | | … | … | Toutes les espèces pour lesquelles la licence est délivrée doivent être indiquées dans le fichier |


Historique des versions

Version 1

Annexe

Format du fichier des licences coquillages

Le fichier est à transmettre sous format Excel. Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.

Donnée

Contenu

Remarques

CRPMEM de rattachement du demandeur

Format : CRPMEM Région

Ex : CRPMEM Normandie

Nom de la licence

Dénomination de la licence utilisée par le CRPMEM de délivrance

Immatriculation fichier flotte européen

FRA000 suivi des 6 chiffres sans espace

Ces informations doivent correspondre aux informations du fichier flotte communautaire

Quartier maritime

Ex : BL

Immatriculation externe

Sans espace

Nom du navire

Format texte

LHT (m)

Longueur hors tout en mètres

Puissance (kW)

Format chiffre

Jauge (GT)

Format chiffre

Numéro de cotisant CPO

Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique « identification du redevable »)

Nom armateur

Nom de l'armateur ou de la société d'armement du navire. En cas de co-exploitation, indiquer le nom du co-exploitant majoritaire ou désigné.

Engin de pêche 1

Engin de pêche principal utilisé pour la pêche concernée par la licence

Engin de pêche 2

Engin de pêche secondaire utilisé pour la pêche concernée par la licence

Engin de pêche 3

Engin de pêche utilisé de façon annexe pour la pêche concernée par la licence

Date de délivrance de la licence

Format date : JJ/MM/AAAA

Période de validité de la licence

Date de début et de fin de validité format : JJ/MM/AAAA

Zone CIEM VI

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone CIEM VII

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone CIEM VIII

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone CIEM IX

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone CIEM X

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone COPACE 31.1.1

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone COPACE 31.1.2

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone COPACE 31.2.0

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Zone biologique sensible (ZBS) article 6 du R (CE) 1954/2003

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone

N sinon

Nom du gisement 1

Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance

Nom du gisement 2

Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance

Nom du gisement 3

Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance

Tous les gisements pour lesquelles le navire dispose d'une licence doivent être indiqués dans le fichier

Nom de l'espèce 1

Nom de l'espèce

Format : nom commun (genre espèce) Ex : Coque (Cerastoderma edule)

Nom de l'espèce 2

Nom de l'espèce 3

Toutes les espèces pour lesquelles la licence est délivrée doivent être indiquées dans le fichier