JORF n°0114 du 19 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2015, le mandat de M. Jean-Yves MONFORT, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 2 juin 2015, date d'expiration de son premier mandat.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2015, le mandat de M. Jean-Yves MONFORT, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 2 juin 2015, date d'expiration de son premier mandat.