JORF n°0120 du 24 mai 2011

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 11 mai 2011, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales :
M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
M. Philot (David), sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Mme Grenet (Irène), MM. Denis (Guillaume) et Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, en date du 11 mai 2011, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales :

M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;

M. Philot (David), sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Mme Grenet (Irène), MM. Denis (Guillaume) et Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.