I. - Association régionale pour l'intégration (ARI)
(13006 Marseille)

Accord d'entreprise n° 53 du 15 janvier 2010 relatif au doublement de la prime de transfert.

II. - Association calvadosienne de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (ACSEA) (14203 Hérouville-Saint-Clair)

Accord d'entreprise du 18 janvier 2010 relatif au remboursement des frais de transport.

III. - IME Ma Campagne
(16000 Angoulême)

Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à l'aménagement et à la durée du travail.

IV. - APEI de Libourne
(33500 Libourne)

Avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif aux modalités d'ouverture du compte épargne-temps.

V. - Association régionale spécialisée d'action sociale,
d'éducation et d'animation (ARSEA) (67029 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 22 novembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

VI. - Association Présence
(83500 La Seyne-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 21 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une participation de l'employeur aux frais de transport.