Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GÉMIN (Marie-Christine), épouse BONNET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CATALA (Francis, Guy, Alain) à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Christine BONNET, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelginest (Haute-Garonne), office créé.
Mme GÉMIN (Marie-Christine), épouse BONNET, est nommée notaire associée.
Arrêté du 11 mai 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GÉMIN (Marie-Christine), épouse BONNET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CATALA (Francis, Guy, Alain) à la résidence de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Christine BONNET, notaire associée, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelginest (Haute-Garonne), office créé.
Mme GÉMIN (Marie-Christine), épouse BONNET, est nommée notaire associée.