JORF n°0113 du 16 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, M. FRANCIN (Laurent) est nommé notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. LEGAY (Michel, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, M. FRANCIN (Laurent) est nommé notaire à la résidence d'Auxerre (Yonne), en remplacement de M. LEGAY (Michel, Louis), démissionnaire.