Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, la démission de M. BARBARAS (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0113 du 16 mai 2009
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2009, la démission de M. BARBARAS (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), est acceptée.