Abrogé par Arrêté du 11 mai 2021 - art. 11
Créé le 14 mai 2007
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 mai 2021
Abrogé parArrêté du 11 mai 2021art. 11
En vigueur du lundi 14 mai 2007 au jeudi 20 mai 2021
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.