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Arrêté du 11 mai 2007

Article 7

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Article 7

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2021

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 21 mai 2021

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 14 mai 2007 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance