Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mai 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 mai 2021

Créé le 14 mai 2007 · Abrogé le 21 mai 2021

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mai 2007 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance