Arrêté du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.

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