La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.
Arrêté du 11 mai 2007
Article 1
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Article 1
La sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé comprend :
1° Le bureau de la qualité des pratiques et des recherches biomédicales ;
2° Le bureau du médicament ;
3° Le bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé ;
4° Le bureau des éléments et produits du corps humain.
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