Article 4
La sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques élabore les politiques de promotion de la santé des populations et de prévention des cancers et maladies chroniques. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes communautaires et internationaux dans ces domaines. A ce titre :
1° Elle propose et veille à la mise en oeuvre de stratégies et de plans et programmes visant à répondre aux besoins de santé spécifiques de diverses populations : enfants et adolescents, femmes, personnes âgées, populations en situation de précarité ou de vulnérabilité, notamment les personnes détenues, les personnes prostituées, les migrants ;
2° Elle propose et veille à la mise en oeuvre de stratégies et de plans et programmes relatifs, notamment, à la périnatalité, la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, la santé bucco-dentaire, aux impacts de la violence sur la santé et à la qualité de la prise en charge des victimes ;
3° Elle propose et suit la mise en place des consultations de prévention ;
4° Elle élabore et anime, en coordination avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le volet sanitaire de la politique de lutte contre les pratiques addictives ; elle veille aux modalités de prise en charge des personnes concernées et exerce, dans ce domaine, le pilotage des activités de soin, de prévention et de réduction des risques conduites par des structures associatives ou médico-sociales ;
5° Elle élabore et veille à la mise en oeuvre, en coordination avec les autres directions du ministère et les organismes concernés, des plans et programmes de santé visant la prévention des cancers, des maladies rares, des maladies chroniques, des maladies liées au vieillissement, des déficits et des incapacités des personnes handicapées ;
6° Elle participe à l'élaboration et au suivi des politiques relatives à la santé mentale et aux droits des malades mentaux ; elle conduit une politique de prévention du suicide ;
7° Elle élabore des plans et programmes visant à améliorer la qualité de vie des personnes malades ou handicapées. Elle contribue à l'élaboration de plans et programmes visant à la réduction de la douleur et à l'accompagnement de la fin de vie ;
8° Elle définit les orientations stratégiques de l'Institut national du cancer, prépare le contrat de performance passé avec cet organisme et en suit la mise en oeuvre.
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