JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 5

Article 5

La sous-direction des risques infectieux élabore la politique de prévention et de gestion des risques liés aux maladies infectieuses ou aux pratiques de soins et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes communautaires et internationaux dans ces domaines. A ce titre :
1° Elle définit les modalités de surveillance nécessaires à la gestion de ces risques ; assure, dans le champ des maladies et risques infectieux, la synthèse des expertises ; contribue aux travaux des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique ; fixe les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de réduction des risques infectieux ; définit les modalités d'évaluation des bénéfices et risques des mesures envisagées pour la réduction des risques infectieux ; contribue au développement et assure le pilotage de plans et programmes de santé ; élabore, en tant que de besoin, des mesures ou programmes sectoriels de réduction des risques infectieux visant des personnes à risque aggravé ou à vulnérabilité accrue du fait de leurs conditions de vie ou de travail ;
2° Elle définit, en particulier, les politiques de prévention et de prise en charge des infections par le VIH, des infections sexuellement transmissibles et des infections par les virus des hépatites ; organise, dans ce domaine, le partenariat avec les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ; contribue à la promotion de la recherche ; veille à l'adaptation des stratégies de dépistage, de prévention et d'accompagnement à l'évolution épidémiologique et aux avancées en matière de recherche ;
3° Elle définit, en coordination avec les autres partenaires concernés, notamment les autres directions du ministère et les agences sanitaires, les principes et mesures de réduction et de gestion des risques liés aux soins, qu'ils soient de nature infectieuse ou non, ainsi que ceux visant à préserver l'efficacité des antibiotiques ;
4° Elle fixe les principes de la politique vaccinale et veille à la détermination des méthodes et moyens d'améliorer la couverture vaccinale ;
5° Elle propose et veille à la mise en oeuvre d'une politique de lutte contre les infections à transmission vectorielle ;
6° Elle apporte son aide aux services déconcentrés pour la gestion du dispositif de lutte contre les maladies transmissibles relevant de la responsabilité de l'Etat ;
7° Elle contribue, sous la conduite du département des urgences sanitaires, à la gestion des épisodes aigus ou des crises relatives aux risques infectieux ou autres risques liés aux soins ainsi qu'à la veille scientifique sur les risques infectieux émergents ou liés aux soins.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des risques infectieux élabore la politique de prévention et de gestion des risques liés aux maladies infectieuses ou aux pratiques de soins et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore ou participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans ces domaines. Elle participe à l'élaboration et au suivi des actions et des textes communautaires et internationaux dans ces domaines. A ce titre :

1° Elle définit les modalités de surveillance nécessaires à la gestion de ces risques ; assure, dans le champ des maladies et risques infectieux, la synthèse des expertises ; contribue aux travaux des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique ; fixe les objectifs, indicateurs, mesures et modalités de prévention et de réduction des risques infectieux ; définit les modalités d'évaluation des bénéfices et risques des mesures envisagées pour la réduction des risques infectieux ; contribue au développement et assure le pilotage de plans et programmes de santé ; élabore, en tant que de besoin, des mesures ou programmes sectoriels de réduction des risques infectieux visant des personnes à risque aggravé ou à vulnérabilité accrue du fait de leurs conditions de vie ou de travail ;

2° Elle définit, en particulier, les politiques de prévention et de prise en charge des infections par le VIH, des infections sexuellement transmissibles et des infections par les virus des hépatites ; organise, dans ce domaine, le partenariat avec les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ; contribue à la promotion de la recherche ; veille à l'adaptation des stratégies de dépistage, de prévention et d'accompagnement à l'évolution épidémiologique et aux avancées en matière de recherche ;

3° Elle définit, en coordination avec les autres partenaires concernés, notamment les autres directions du ministère et les agences sanitaires, les principes et mesures de réduction et de gestion des risques liés aux soins, qu'ils soient de nature infectieuse ou non, ainsi que ceux visant à préserver l'efficacité des antibiotiques ;

4° Elle fixe les principes de la politique vaccinale et veille à la détermination des méthodes et moyens d'améliorer la couverture vaccinale ;

5° Elle propose et veille à la mise en oeuvre d'une politique de lutte contre les infections à transmission vectorielle ;

6° Elle apporte son aide aux services déconcentrés pour la gestion du dispositif de lutte contre les maladies transmissibles relevant de la responsabilité de l'Etat ;

7° Elle contribue, sous la conduite du département des urgences sanitaires, à la gestion des épisodes aigus ou des crises relatives aux risques infectieux ou autres risques liés aux soins ainsi qu'à la veille scientifique sur les risques infectieux émergents ou liés aux soins.