JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 13

Article 13

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions est abrogé.