Arrêté du 11 mai 2007

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance