Arrêté du 11 mai 2007

Article 11

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Article 11

La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin et en collaboration avec les autres services de la direction concernés, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances communautaires et internationales.

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La mission des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions de santé publique et de sécurité sanitaire. En tant que de besoin et en collaboration avec les autres services de la direction concernés, elle contribue à la définition de la position française et à l'élaboration des textes au sein des instances communautaires et internationales.

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