JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 28 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 28 février 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.