JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 février 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 février 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.