JORF n°114 du 17 mai 2006

Article 2

Article 2

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fera parvenir au jury un dossier comprenant :
- un rapport décrivant ses fonctions ;
- tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;
- un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.


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Version 1

Un mois au moins avant la date de l'examen, le candidat fera parvenir au jury un dossier comprenant :

- un rapport décrivant ses fonctions ;

- tous justificatifs attestant de la réalité des éléments déclarés par le candidat, dans la mesure où les activités décrites dans ce rapport le nécessitent ;

- un avis du supérieur hiérarchique attestant des fonctions exercées par le candidat.