Après l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2006 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef du bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »