I. - Comité APAJH du Calvados
(14123 Ifs)

Accord d'entreprise n° 2 du 18 octobre 2004 ayant pour objet l'indemnisation des permanences à domicile.

II. - Comité APAJH de l'Essonne
(91000 Evry)

Protocole d'accord du 15 novembre 2004 ayant pour objet l'amélioration du régime de mutuelle et du régime de retraite complémentaire.