JORF n°120 du 25 mai 2004

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du FIVA.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 1

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur du FIVA.

Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.