Article 5
Pour le premier tour, les actes de candidature doivent être déposés auprès du directeur du FIVA au plus tard quatre semaines calendaires avant la date fixée pour le premier tour de scrutin.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions, au plus tard à une date qui sera précisée par décision du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
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