JORF n°112 du 14 mai 2004

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.