JORF n°112 du 14 mai 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 9 435 915 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 9 435 915 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.