JORF n°112 du 14 mai 2004

Article 1

Article 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 24 février 2004 susvisé (NOR : BUDB0440004A) est modifié conformément au tableau ci-dessous :


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Version 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 24 février 2004 susvisé (NOR : BUDB0440004A) est modifié conformément au tableau ci-dessous :